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Nos sites de référence. Information et actualité en droit de la création par deux avocates au barreau de Paris. Arts graphiques plastiques. Mode design. Nom marque. Arts graphiques plastiques. Mode design. Nom marque. Contrefaçon et liberté artistique. Suites judiciaires en matière de téléchargement illégal. Comment faire pour utiliser la créationloeuvre dun tiers? Vous souhaitez utiliser la création dautrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cett.PARSED CONTENT
The web page droit-creation.fr has the following in the site, "Information et actualité en droit de la création par deux avocates au barreau de Paris." I saw that the webpage also stated " Suites judiciaires en matière de téléchargement illégal." They also said " Comment faire pour utiliser la créationloeuvre dun tiers? Vous souhaitez utiliser la création dautrui, vous devez alors faire attention aux droits de propriété intellectuelle sur cett."SEE SUBSEQUENT WEB SITES
Le portail juridique du droit du travail. Assiste et oriente les chefs d entreprises. Dans les divers questionnements qu ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits. De chacun dans le monde du travail. Le portail juridique vous propose aussi et pour la première fois en France. Le tout premier annuaire de l ensemble des conseillers du salarié à l échelle nationale.
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